Marchés publics : le seuil de 60 000 € HT pour le numérique

Dans beaucoup de mairies et de communautés de communes, le suivi du quotidien tient dans des cahiers, des tableurs et des boîtes mail. Une demande d'habitant arrive par téléphone, une autre par courriel, une troisième au guichet. Les réservations de salles se notent à la main, et chaque service tient sa propre liste. Résultat : des informations qui se perdent, des doubles saisies, et du temps passé à chercher plutôt qu'à servir.

Un outil sur mesure peut remettre de l'ordre dans tout cela. Encore faut-il pouvoir le commander sans y passer des mois de procédure. Une règle de la commande publique a évolué en ce sens depuis le 1er avril 2026 : voyons ce qu'elle change, et surtout ce qu'elle ne change pas.

Ce qui a changé au 1er avril 2026

Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a porté de 40 000 € HT à 60 000 € HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de fournitures et de services. Cette règle figure à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique. Elle s'applique depuis le 1er avril 2026.

En pratique, lorsque la valeur estimée du besoin est strictement inférieure à 60 000 € HT, l'acheteur public peut conclure son marché sans publier d'avis ni lancer de procédure formelle. Attention : c'est la valeur estimée du besoin qui compte. Un besoin estimé à 60 000 € HT pile ne rentre pas dans ce cadre.

Un levier de simplification, pas un passe-droit

Ce que cela permet

• Se passer d'un avis de publicité et d'une procédure formelle pour un projet numérique sous le seuil.
• Gagner du temps entre l'expression du besoin et le démarrage du projet.
• Alléger la charge administrative des petites équipes, souvent sans service juridique dédié.

Ce que cela n'impose pas

• Aucune obligation de passer un marché de gré à gré : c'est une possibilité laissée à l'acheteur, qui reste libre de lancer une consultation plus large.
• Aucune attribution directe promise à un prestataire : le seuil ne garantit rien à personne.
• Aucun relâchement sur le bon usage de l'argent public.

Sur ce dernier point, l'acheteur doit choisir une offre pertinente, éviter de contracter toujours avec le même prestataire et comparer plusieurs offres quand c'est possible. Demander plusieurs devis, même sans procédure formelle, reste une bonne façon de justifier son choix.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation, vérifiez auprès du service commande publique de votre collectivité ou d'un conseil juridique.

Pourquoi confier un projet numérique à un freelance

Un interlocuteur unique, du besoin au code

Avec un freelance, la personne qui vous écoute est celle qui conçoit et développe. Il n'y a ni intermédiaire ni cahier des charges transmis de main en main : l'information ne se perd pas entre le besoin exprimé par vos agents et le code livré.

Un outil construit autour de la façon de travailler de vos agents

Le logiciel s'adapte à vos pratiques, et non l'inverse. Quelques exemples de logiciels métiers pour collectivités :

• Suivi des demandes des habitants et des interventions techniques : chaque demande a un statut, un responsable et un historique. Le DGS voit ce qui est en cours sans relancer personne.
• Réservation de salles et de matériel : un calendrier partagé, des conflits de réservation détectés, des confirmations envoyées aux demandeurs.
• Gestion des associations : coordonnées, conventions, créneaux d'utilisation et échanges réunis au même endroit.
• Tableaux de bord pour les élus : quelques indicateurs clairs, alimentés par ce que les services saisissent déjà.

Souplesse, rapidité et proximité

Un freelance peut démarrer vite, ajuster le projet en cours de route à mesure que vos agents testent, et garder un budget maîtrisé parce que le périmètre se discute ouvertement. Installé à Toulon, je travaille avec des collectivités du Var et de la région : un rendez-vous sur place reste simple à organiser, et vous avez un prestataire disponible quand un agent bloque.

Ce que l'on peut raisonnablement construire sous 60 000 € HT

Ce budget permet un outil ciblé qui répond bien à un besoin précis : par exemple un module de suivi des demandes, ou de réservation, avec ses tableaux de bord. Remplacer d'un seul coup tous les logiciels d'une collectivité n'est pas un objectif réaliste à ce prix. Le plus sain est de commencer par le besoin prioritaire, de le faire fonctionner, puis de décider de la suite.

Les points de vigilance, et comment un freelance sérieux y répond

Confier un outil à une seule personne pose des questions légitimes. Voici les principales, avec les réponses à attendre.

• Continuité de service : un contrat de maintenance clair, des délais de réponse annoncés, et un code lisible qu'un autre développeur pourra reprendre si besoin.
• Documentation : un guide d'utilisation pour les agents et une documentation technique, livrés avec le projet.
• Propriété du code : à fixer par écrit dans le contrat. La collectivité doit savoir précisément ce qu'elle possède et ce qu'elle peut en faire.
• Hébergement et RGPD : où sont stockées les données des habitants, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées. Ces choix se décident dès le départ, pas après la livraison.

Comment se déroule un projet

1. Échange initial : vous décrivez votre besoin, vos contraintes et ce qui ne marche plus aujourd'hui.
2. Cadrage : j'observe le travail des agents, je liste les fonctions utiles et je vous remets une proposition avec un périmètre et un budget.
3. Votre décision d'achat : avec votre service commande publique, vous déterminez la façon de procéder et comparez les offres.
4. Conception : des maquettes simples, validées avec ceux qui utiliseront l'outil.
5. Développement par étapes : des versions testables régulièrement, avec des ajustements en cours de route.
6. Livraison : mise en service, formation des agents, documentation et remise du code selon le contrat.
7. Suivi : maintenance et évolutions selon vos besoins.

Parlons de votre projet

Vous avez un besoin précis et vous vous demandez si un outil sur mesure est adapté ? Expliquez-moi votre besoin en deux lignes, ou réservez 1 heure gratuite pour en discuter. Nous verrons ensemble ce qui est faisable, et à quel périmètre.